Conditions générales
Dernière mise à jour : juillet 2026
Sommaire
1. Champ d’application
Ces conditions s’appliquent à l’utilisation de ce site et aux coopérations professionnelles (B2B) avec Ecom iReclam, nom commercial d’iReclam. Attention : tout achat dans l’une de nos boutiques est régi par les conditions de cette boutique — y compris vos droits légaux de consommateur (dont le droit de rétractation de 14 jours).
2. Offres
Les devis sont sans engagement et valables 30 jours. Les erreurs manifestes ne nous lient pas.
3. Exécution
Nous travaillons au mieux de nos capacités et pouvons faire appel à des tiers. Les délais sont indicatifs.
4. Prix et paiement
Les prix professionnels s’entendent hors TVA. Paiement sous 14 jours ; en cas de retard, intérêts de 1% par mois et frais de recouvrement à la charge du cocontractant.
5. Propriété intellectuelle
Tous les droits sur nos sites, marques et créations appartiennent à iReclam ou à ses concédants. Toute utilisation sans accord écrit préalable est interdite.
6. Responsabilité
Limitée au montant versé par l’assurance ou, à défaut, au montant facturé sur les 3 derniers mois. Aucune responsabilité pour les dommages indirects.
7. Force majeure
Les obligations sont suspendues en cas de force majeure ; au-delà de 60 jours, chaque partie peut résilier sans indemnité.
8. Réclamations et droit
Réclamations par écrit sous 14 jours à info@ecomireclam.com. Le droit néerlandais s’applique ; tribunal compétent : Brabant-Oriental.